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2817W Tribunal administratif de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2817W1-33

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,30 ml

Origine

Tribunal administratif de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 10/03/2023

Présentation du contenu

Minutes : jugements et ordonnances. Dossiers de procédure.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2817W16-33

Conditions d'accès

Une annexe donnant le nom des parties et l’objet de l’affaire est disponible en salle de lecture, la règlementation n’autorisant pas sa mise en ligne.

19 mai

Cote/Cotes extrêmes

2817W24