1971, 2e semestre

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1729W Tribunal de grande instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1729W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-485

Date

1963-1993

Importance matérielle

54 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement des 25 et 26 septembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-185

Date

1963-1996

Minutes civiles toutes chambres

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-185

Date

1963-1977

Minutes des jugements

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-138

Date

1963-1975

Présentation du contenu

Collection reliée

1971, 2e semestre

Cote/Cotes extrêmes

1729W128

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