4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1897-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U15/57

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche coopérative : Coopérative réunies de Ste Suzanne (1936) ; Fusion des société coopératives 1/ société coopérative de boulangerie , 2/ S.A. coopérative de consommation de PLM , 3/ L'Union coopérative de consommation de Montbéliard (1918) ; société coopérative d'achat de bois de la région de Montbéliard (1921) ; société coopérative agricole de la région de Montbéliard (1948 ;, S.A. coopérative de consommation PLM de Montbéliard (1917) ; société la boulangerie de Montbéliard (1897) ; la société coopérative des ouvriers syndiqués du pays de Montbéliard (1901) ; société coopérative du restaurant économique des Etablissement Bourcart et Etablissements Bourcart (1909) ; L'union coopérative (1910).