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Archives communales déposées de Bonnétage

Déplier tous les niveaux

Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1821-1903

Taxes

Cote/Cotes extrêmes

EAC1010G4

Date

1855-1903

Présentation du contenu

Taxe sur les chiens : rôles (1855-1900). Taxe des prestations vicinales : rôles (1872-1902). Taxe pour tenir lieu de l’amodiation des biens communaux (1887-1894). Taxe de parcours du bétail : rôles (1890-1894). Taxe sur les vélocipèdes : registre des déclarations (1893-1896).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Pour les rôles de taxe des prestations vicinales et des taxes sur les chiens, seule une année sur cinq a été conservée, l’année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé : ont ainsi été conservées, pour la taxe des prestations vicinales, les années se terminant en 2 et 7, et pour la taxe sur les chiens, les années se terminant en 0 et en 5.