1567-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1 ml
Date
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Présentation du contenu
Procès contre la commune de Refranche.
Documents en relation
Voir aussi les archives de la commune de Refranche.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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