Cour de la monnaie, législation générale

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

HH Agriculture - Industrie - Commerce

Présentation du contenu

Pour l’élevage et le glanage, voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.

Cour de la monnaie, législation générale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5414HH7

Date

1716-1721

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