15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B381-15B414

Date

1741-1791

Cote/Cotes extrêmes

15B381-15B392

Date

1745-1791

Pièces comptables (commerciales et domestiques)

Cote/Cotes extrêmes

15B392

Date

1748-1791

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Acquits et reçus, promesses, mémoires, tarifs, importations