1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Abornement entre les bois nationaux et trois cantons de bois dans la possession desquels la commune de Myon a été réintégrée : délibération municipale, minutes du greffe, correspondance.
La commune de Myon a été réintégrée dans la possession de trois cantons de bois (Le Rang du Jonchet, La Cave et Le Chenaille) qui avaient été aliénés en 1643 par le seigneur de Myon dans le cadre du droit d’aide imposé pour le mariage de sa fille.
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