Documents personnels du greffier

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U28/154-157

Date

1828-1959

Documents personnels du greffier

Cote/Cotes extrêmes

4U28/154

Date

1828-1939

Présentation du contenu

État des recettes et dépenses du greffier (1828-1839). Assurances sociales : contentieux (1934-1935).

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