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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

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Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Procès soutenu par la commune de Naisey contre les habitants de Grange Vienney au sujet de bois et communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2147FF4

Date

1539-1789

Présentation du contenu

Sentence de François Duchamp lieutenant général du bailli de Dole, maintenant les habitants de Grange Vienney à l'encontre de ceux de Naisey dans l'usage des pâtures du Cultil Richardot, derrière le Breuil en Trahan et Combe du Champs (1539). Prétentions des habitants de Naisey à l'encontre de ceux de Grange Vienney (1630). Titres justifiant l'achat de prés par les habitants de Vienney de ceux de Naisey (1669). Autre procédure de Naisey contre les Granges Vienney portées devant l'intendant (1688-1698). Autres devant la maîtrise des eaux et forêts de Besançon (1704-1745). Autres devant le bailliage de la même ville (1753-1789). Liasse : 1 pièce parchemin, 88 pièces papier.