1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Contribution foncière, réclamation de la municipalité de Sainte-Colombe concernant son imposition en comparaison avec des communes voisines : délibérations municipales.
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Cote/Cotes extrêmes
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