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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1888-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U15/62

Présentation du contenu

Commune de Sainte-Marie : société coopérative laitière de Sainte-Marie (1948).
Commune de Sainte-Suzanne : société Auguste L'Epée et Cie , société L'Epée et Cie , société Frédéric L'Epée et Cie (18881928) ; société F. Bangerter et Cie (1900) ; société Bianchi et Cie (1905) ; L'Epargne de Sainte Suzanne (18881903) ; société Maillard et Cie (19101911) ; société MirloretVéron (1903) ; société L'union ouvrière de Sainte Suzanne (19031919) ; société Véron et Cie (1904).
Commune de Seloncourt : Société d'éclairage, chauffage et force motrice de la vallée du Doubs (1913).
Ville de Strasbourg (succursale dans le canton de Montbéliard) : Banque de Strasbourg (1934) ; société coopérative militaire d'Alsace (1919) ; société coopérative militaire d'Alsace (1921).
Commune de Valentigney : société cycles Peugeot .