Élections législatives

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U28/154-157

Date

1828-1959

Élections législatives

Cote/Cotes extrêmes

4U28/157

Date

1848-1849

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Procès-verbaux des opérations de l’assemblée cantonale.

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