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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/86-4U2/350

Date

1807-1958

Procès-verbaux civils de conciliation et non-conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U2/86-4U2/153

Date

1807-1956

Présentation du contenu

Lacunes pour les années 1813, 1815-1816, 1820, 1825, 1829-1830, 1871, 1873, 1878, 1879, 1880, 1882-1887, 1894-1921, 1929-1941

Cote/Cotes extrêmes

4U2/111

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