Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467O1-EAC3467O3

Date

1836-1894

Chemin de Cubrial

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467O2

Date

1878-1894

Présentation du contenu

Rectification d'une rampe et construction de quatre aqueducs : devis, plan, soumissions, arrêté préfectoral, modèle de délibération (1878-1881). Chemin de Pont, usage par la commune de Bonnal pour l'exploitation de ses forêts, demande d'indemnité par la commune de Pont-sur-l'Ognon : lettre (1886). Classement du chemin partant de la route de Villersexel à Rougemont et passant à Bonnal et à Pont-sur-l'Ognon : lettre du maire de Pont-sur-l'Ognon (1886). Chemin de la Vieille Fontaine, échange de terrain entre la commune et un particulier pour modification du tracé : procès-verbal de mesurage et d'estimation, arrêté préfectoral, plan, acte de cession d'un droit de mitoyenneté à la commune (1894)