1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Voir aussi dossiers en série DD sur la réaffirmation des droits des habitants et sur la mainmise et mainlevée sur les bois communaux de Myon.
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