1858-1863

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Avertissements en conciliation et non comparution

Cote/Cotes extrêmes

4U19/15-32

Date

1851-1907

Registre de non comparution en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U19/29-32

Date

1851-1879

1858-1863

Cote/Cotes extrêmes

4U19/31

Présentation du contenu

19 mai 1858-31 juillet 1863

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