Hygiène publique et salubrité

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

I Police, hygiène publique, justice

Date

1816-1848

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

EAC5502I2

Date

1818-1846

Présentation du contenu

Epizooties : certificat (1846), demande d’autopsie et d’enfouissement de cadavre (1818), déclaration (1819). Rapport du service vétérinaire (1843).

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