Archives communales déposées de Liesle

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Date

1534-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,60 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC635D7

Date

1790-1887

Présentation du contenu

Construction d’une clôture dans la traite « prétendue Charrière » (sentier), procès de la commune de Liesle et Claude François Etevenon contre M. Claude Joseph Michaud, notaire à Liesle (1790). Coupe et enlèvement de bois dans le canton de réserve de Montemelin, procès contre Etienne et Thiebaud Vienet (avec plan (1722), copie [1791]). Délimitation des terres de la propriété de la grange Jouffroy avec les bois et communaux de Liesle, : procès-verbal de délimitation (an XI). Jouissance d’un terrain communal, procès contre M. Guillaume Bournot (an XIII). Anticipation sur les bois communaux, procès contre Jean Guillaume Pernot (1812-1813). Maison appartenant à la commune dont l’état de dégradation menace un voisin, procès intenté par M. Jean-Baptiste Vuillemenot contre la commune de Liesle (1821). Travaux d’établissement d’une conduite d’eau, procès contre le sieur Cretenet, entrepreneur, et le sieur Lavie, architecte : décision du Conseil d’État (1884-1886). Conduite d’eau entre le château Delabarrière et le château d’eau de la grande fontaine du village, transaction entre la commune et M. Lambert (1885-1887).