Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Construction d’une clôture dans la traite « prétendue Charrière » (sentier), procès de la commune de Liesle et Claude François Etevenon contre M. Claude Joseph Michaud, notaire à Liesle (1790). Coupe et enlèvement de bois dans le canton de réserve de Montemelin, procès contre Etienne et Thiebaud Vienet (avec plan (1722), copie [1791]). Délimitation des terres de la propriété de la grange Jouffroy avec les bois et communaux de Liesle, : procès-verbal de délimitation (an XI). Jouissance d’un terrain communal, procès contre M. Guillaume Bournot (an XIII). Anticipation sur les bois communaux, procès contre Jean Guillaume Pernot (1812-1813). Maison appartenant à la commune dont l’état de dégradation menace un voisin, procès intenté par M. Jean-Baptiste Vuillemenot contre la commune de Liesle (1821). Travaux d’établissement d’une conduite d’eau, procès contre le sieur Cretenet, entrepreneur, et le sieur Lavie, architecte : décision du Conseil d’État (1884-1886). Conduite d’eau entre le château Delabarrière et le château d’eau de la grande fontaine du village, transaction entre la commune et M. Lambert (1885-1887).
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