4U6/1-117
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Le registre des entrées des Archives départementales mentionne à la date du 24 octobre 1969 l'entrée de documents concernant la justice de paix de Besançon sud pour la période 1914-1938, sans précision quant à leur nature.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie récente du fonds (postérieure à 1937) est issue pour partie du bordereau 1184W versé aux Archives en 1988 ainsi que d'un reliquat versé en 2003 par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ce fonds comporte de nombreuses lacunes.
Ainsi la suite ininterrompue des minutes depuis l'an X s'interrompt inopinément en 1826 pour se poursuivre un siècle plus tard, en 1927. De même pour le tribunal de police, les jugements ne commencent qu'en 1950.
Il y a très peu d'actes de société mais, à l'inverse, le fonds de la justice de paix de Besançon nord (4U/5) étant très riche pour ce type de documents, on peut penser que les dépôts d'actes se faisaient au seul greffe de Besançon nord.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Typologie : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, listes des actionnaires, listes des administrateurs, situations de résultats, relevés sommaires des opérations, états de souscription et de versement, inventaire.
Listes des sociétés :
" Banque populaire du Doubs et de Gray-Vesoul ", devenue " Banque populaire du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort ", puis " Banque populaire de Franche-Comté ", Besançon, (1940-1958) ; " Coopérative agricole de crédit mutuel du Doubs ", Besançon (1941-1952) ; " Coopérative agricole d'approvisionnement du Doubs - Coopadou - ", fourniture à ses membres d'objets, ustensiles, outils, machines, semences, engrais et autres produits nécessaires aux besoins de leurs exploitations agricoles, Besançon (1945-1958) ; Sociéte anonyme " Coopérative horlogère des artisans du Doubs ", Besançon (1949) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Mamirolle-Le Gratteris ", Mamirolle (1949-1958) ; " Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saône et communes limitrophes ", Saône (1950) ; " Coopérative agricole de fromagerie de Fontain-village ", Fontain (1950-1958) ; " Coopérative laitière de Gennes ", Gennes (1951) ; " Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Fontain ", Fontain (1957) ; " Société coopérative agricole d'utilisation de matériel agricole en commun de Fontain - Le Croc - ", Fontain (1957-1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Myon et Bartherans ", Myon (1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de la forêt de Fontain ", Fontain (1958).
Mode de classement
Classement par date d'ouverture des dossiers, qui correspond le plus souvent à la date de la création de la société.
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