Versement du 11 décembre 2008

Personnes physiques (commerçants et agents commerciaux).

Dossiers individuels des commerçants tenus par des greffes non informatisés et ne disposant pas de fichiers papiers détaillés 1956-1978 ( listing joint )
Conformément aux prescriptions de la circulaire du 31 octobre 2008 sur la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, ces dossiers ont été éliminés. Pour connaître les dates d'activité de chaque commerçant, on utilisera les fiches alphabétiques (articles 2 à 6 du présent versement et fiches conservées dans le versement 1740W sous les cotes 310 à 313), qui donnent la date de début d'activité ; la date de fin d'activité figure dans le listing joint au présent versement, consultable sur demande.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres d’enregistrement des marques et dessins