1921

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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U2/353-4U2/376

Date

1875-1951

Présentation du contenu

Accidents du travail, allocations soutiens de famille, expropriation, contentieux en matière électorale

Allocations soutiens de famille

Cote/Cotes extrêmes

4U2/369-4U2/373

Date

1921-1927

Présentation du contenu

Dossiers individuels. Lacunes pour les années 1925-1926.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/369

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