Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N5-EAC3467N6

Date

1807-1935

"Bois monsieur", situé à Gondenans-Montby

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N5

Date

1830-1911

Présentation du contenu

Transactions entre particuliers : acte notarié d'adjudication de 10 hectares dépendant de la succession de Louis François de la Rochelle, à des particuliers et à la commune de Fontenelle (1830, copie postérieure établie pour le maire de Bonnal), quittance (1830) ; vente entre particuliers d'une portion du bois : acte notarié (1845[copie]) ; plan géométrique du bois appartenant aux Truchot, de Bonnal, et à d'autres particuliers (1881). "Bois Monsieur" appartenant à la commune de Bonnal : plan (s.d.) ; aménagement : décret présidentiel de soumission au régime forestier (1895), lettre du brigadier des Eaux-et-Forêts (1911)