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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1811-1931

Droit de parcours

Cote/Cotes extrêmes

EAC4882N7

Date

1851-1880

Présentation du contenu

Parcours, pré du Cernier, lieu-dit au Pré rouge, sur le territoire d'Arçon : requête au préfet de Jean Claude Pourchet, de Maisons-du-Bois (1851). Pâturage : arrêtés municipaux (1881-1884). Parcours sur les propriétés indivises entre Arçon et Vuillecin : correspondance (1868). Partage des terrains communaux d'Arçon entre ceux devant être mis en culture et ceux devant être laissés au parcours commun : procès-verbal de la commission chargée du partage (1880).