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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5411EE5-EAC5411EE6

Date

1591-1720

Présentation du contenu

Pour les réquisitions en argent, voir EAC 507 CC 17 à EAC 509 CC 19.

Pionniers pour les travaux aux fortifications de Belfort et de Gray

Cote/Cotes extrêmes

EAC5411EE5

Date

1670-1705

Présentation du contenu

Convocations, marchés avec des particuliers, procès-verbaux de répartition des charges (1670-1705), requête pour remise de la charge (s.d.), procès-verbal d’amende pour défaillance de la communauté (1705).