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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Mamirolle à Montenois

Cote/Cotes extrêmes

1950W17

Présentation du contenu

MAMIROLLE. - Projet de création d’une voie communale : DUP (arrêté du 21/04/81), cessibilité (arrêté du 23/10/81).
MATHAY. - Élargissement du chemin rural de Turchaux : DUP (arrêté du 08/07/81).
MAZEROLLE-LE-SALIN. - Projet de rectification et d’élargissement du CD 233 : DUP (arrêté du 05/08/81).
MESLIERES. - Élargissement du CD 121DUP (arrêté du 28/09/81).

MONTBÉLIARD. - Déviation entre la voie Nord et le CD 390 : cessibilité (arrêté du 10/04/81). Plan d’aménagement de zone de la ZAC de la Petite Hollande (arrêté d’ouverture d’enquête du 19/06/81). Projet d’acquisition de terrain pour l’aménagement de l’accès Est de la Petite Hollande : DUP (arrêté du 23/07/81).

MONTENOIS. - Rectification des virages du CD 317 : DUP (arrêté du 10/11/81). Élargissement de la rue du Sausset : DUP (arrêté du 09/12/81). Acquisition de terrains en vue de la construction de trottoirs :DUP (arrêté du 24/11/81).