1743-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Aménagement : entente préalable pour la cession de terrains communaux à la Compagnie concessionnaire (1852), notifications de jugement du Tribunal de Première Instance de Besançon servant à l'expropriation de terrains situés sur la commune pour cause d'utilité publique (1855)
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