Justice, jury d'assise

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

I Police - Hygiène publique - Justice

Justice, jury d'assise

Cote/Cotes extrêmes

EAC5430I4

Date

1870

Présentation du contenu

Formation : liste des jurés de la commune.

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