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1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1868W1-117

Date

1971-2003

Importance matérielle

12,60 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 septembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1868W24-111

Date

1993-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W51-111

Date

1993-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W95-111

Date

1994-2001

Cote/Cotes extrêmes

1868W105-111

Date

1994-2001

Mise en place et suivi de l’application du projet.

Cote/Cotes extrêmes

1868W105

Date

1994-1996

Présentation du contenu

Comptes rendus de réunions, règlement d’exécution (document qui contient l’arrêté préfectoral de programmation, un rapport de présentation de l’opération, la convention de gestion des surfaces éligibles, les dossiers types à remplir par les demandeurs), listes des communes concernées, états récapitulatifs des agriculteurs souscripteurs de contrats, fiches récapitulatives par bénéficiaire.