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Archives communales déposées de Chay

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Date

1646-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,72 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Droit de parcours dans les communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC656FF2

Date

1747-1781

Présentation du contenu

Procès des habitants de Chay contre ceux de Paroy : pièces de procédure dont une copie d’un document de 1537 relatif au parcours entre Chay et Buffard (1747).