1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Justices de paix, élections : registre des votants, liste des noms sortis des urnes (an X) ; tenue d’une audience supplémentaire à Bouclans : arrêté préfectoral (1900). Jury d’assises, formation : liste nominative communale (1870). Notaire Pierre Antoine Damien Vergey : dépôt de signature et paraphe (1831).
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