4 septembre-20 novembre

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B26-15B215

Date

1712-1793

Notes

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Minutes des sentences et jugements

Cote/Cotes extrêmes

15B73-15B148

Date

1727-1790

1790

Cote/Cotes extrêmes

15B146-15B148

4 septembre-20 novembre

Cote/Cotes extrêmes

15B148

Documents en relation

Pour la période révolutionnaire, la série se poursuit, sans grandes modifications, dans le fonds du Tribunal de commerce, par les registres L 0549-0563 (4 décembre 1790-16 septembre 1800)

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