1959-1960

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-20

Date

1920-1979

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres d'audience et autres registres

Registres des comptes rendus sommaires des audiences

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-3

Date

1959-1964

Présentation du contenu

Civiles, commerciales et correctionnelles.

1959-1960

Cote/Cotes extrêmes

1637W2

Présentation du contenu

Novembre 1959-octobre 1960

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