Quart de réserve

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Archives communales déposées d'Arcey

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Archives communales déposées d'Arcey

Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Forêts

Date

1739-1772

Quart de réserve

Cote/Cotes extrêmes

EAC5102DD6

Date

1764

Présentation du contenu

Demande d'autorisation de couper une partie du quart de réserve pour travaux aux bâtiments du village (église, presbytère, fontaines).

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