Accidents du travail

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

1736-1986

Jugements et ordonnances

Date

an VIII-1958

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

U8043

Date

1927-1950

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1947

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