Maintien du terrain en nature de fruitière ou soumission au régime forestier : pétition adressée par le conseil municipal au Conservateur des Forêts du département, pour pouvoir essarter et débroussailler le terrain, mémoire des habitants et avis juridique (an XII, [début XIXe s.]). Déclaration du domaine comme bien national et cession à la caisse d’amortissement : pétition de la municipalité à l’administration du département (s. d.), observations du directeur des domaines, réponses à ces observations, conseil juridique, procès-verbal d’estimation (1813-1814). Location : baux (1792-1847, 1926), délibération municipale (1938), procès-verbaux de rendues, de visites et de reconnaissances de la grange et du domaine (1793-1847).

La grange et le domaine sont la propriété de la commune.