Versement effectué le 14 décembre 2009

Aménagement et équipement rural. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), contrôle de l'activité et suivi de travaux exercés par la DDAF du Doubs.

Contrôle : constitution et modification des EPCI, fonctionnement des assemblées générales et des bureaux.

Travaux : dossier technique, dossier administratif, dossier de financement et de suivi comptable, études.
Pour chaque opération on trouve tout ou partie seulement des types de dossiers précités.
En matière de travaux, la DDAF intervient en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr