Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC7-EAC510CC21

Date

1600-1765

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC7-EAC504CC8

Date

1645-1763

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC8

Date

1691-1763

Présentation du contenu

Déclarations des biens : certificats (1693 et [XVIIIe s.]), actes de réquisition par les commis (1763). Fraude des commis à la répartition de l’impôt, procès devant l’intendant : requête des habitants et appointement (1697-1698). Accord entre Landresse et Ouvans sur l’imposition des propriétaires aux lieux-dits le Canton des Planches et Derrière le Fay : requête d’Ouvans à l’intendant et appointement (1691). Conflit avec Vellerot-lès-Vercel : interpellation des commis de Vellerot par ceux de Landresse (1704), copies de pièces de procédure devant l’intendant (1749-1751). Procédures avec Villers-la-Combe pour des terres au lieu-dit En Belue : requêtes de particuliers doublement imposés (1696, 1720, 1736), pièces de procédure d’accord devant le présidial de Besançon (1760-1761).

Voir aussi en DD, délimitation du territoire de Landresse.