Requêtes en délivrance d'expéditions de titres conservés à la Chambre des comptes

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Titres généraux

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B669

Requêtes en délivrance d'expéditions de titres conservés à la Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

1B555-1B562

Date

1682-1790

Présentation du contenu

Requêtes présentées à la Chambre des comptes, puis au Parlement de Besançon, où avaient été transférées les archives de la Chambre des comptes après sa suppression en 1771.

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