1933-1939

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U20/173-234

Date

1828-1958

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U20/228-4U20/234

Date

1913-1958

1933-1939

Cote/Cotes extrêmes

4U20/229

Date

1933-1939

Présentation du contenu

Lacunes années 1934-1937, années 1938 et 1939 incomplètes

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