Anticipation sur terrain communal

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Archives communales déposées d'Amagney

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Archives communales déposées d'Amagney

Date

1549-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1732D5-D9

Date

an XII-1879

Anticipation sur terrain communal

Cote/Cotes extrêmes

EAC1732D7

Date

1845-1850

Présentation du contenu

Procès contre Pierre Claude Joliduc, avec croquis.

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