1685-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre d’actes divers, notamment délivrances de laissez-passer, passeports, réquisitions pour l’armée du Rhin, attestations d’indigence, de civisme, de résidence, congés de réforme, rôles d’imposition, arrêtés, circulaires, etc.
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