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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

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Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Procès au sujet de la propriété du canton de bois appelé « La Côte de Naisey" intenté par la commune de Naisey contre Adrien de Sagey, seigneur de Naisey

Cote/Cotes extrêmes

EAC2147FF5

Date

1658-1755

Présentation du contenu

Sentence du bailliage d'Ornans maintenant M. de Sagey et Pillot dans la haute justice d'Humbert de Chantrans (1658, copie). Transaction entre Thomas de Pillot et Antoine Adrien de Sagey et les habitants de Naisey pour l'usage des bois (1731). Requête d'emploi contre M. de Pillot, sieur de Naisey (1753). Inventaire de production (1755). Liasse : 1 pièce parchemin, 26 pièces papier.