Actes judiciaires

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

Date

1588-an IV

Mode de classement

Classement thématique et chronologique sous chacun de ces thèmes.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Actes extraordinaires et importants

Date

1588-an IV

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

BBP8018

Date

1621-1632

Présentation du contenu

18 novembre 1621-10 juillet 1632.

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