1880-1882

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U24 Justice de Paix de Rougemont

Déplier tous les niveaux

4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-95

Date

1817-1959

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-93

Date

1817-1959

1880-1882

Cote/Cotes extrêmes

4U24/80

Présentation du contenu

Janvier 1880-mars 1882.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.