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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-129

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W106-129

Date

1971-1987

Cote/Cotes extrêmes

2032W106-107

Date

1971-1985

Statistiques et enquêtes.

Cote/Cotes extrêmes

2032W106

Date

1971-1985

Présentation du contenu

Licenciements économiques : tableaux récapitulatifs hebdomadaires (1977-1979), états statistiques pour 1975 (1976). Licenciement de représentants du personnel et de délégués syndicaux : instructions, notes de renseignements, tableaux statistiques et récapitulatifs annuels (1971-1977). Procédure de traitement des licenciement : instructions, rapport, avis des inspecteurs du travail et des directeurs départementaux du travail et de l’emploi, tableaux statistiques récapitulatifs (1978, 1983-1985), étude relative à la société Supérior de Besançon (1984).