Protocoles des biens

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136H-146H Ordre de Malte

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136H-146H Ordre de Malte

Cote/Cotes extrêmes

136H-146H

Date

1280-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Commanderie de Dammartin et Fay

Cote/Cotes extrêmes

139H1-39

Date

1339-1792

Ventes et reconnaissances

Cote/Cotes extrêmes

139H8-19

Date

1339-1790

Protocoles des biens

Cote/Cotes extrêmes

139H15

Date

1610-1613

Caractéristiques physiques

registre

Présentation du contenu

Protocoles des aliénations d'immeubles, contrats de mariage, donations, etc... dans les villages dépendant de la seigneurie.

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