2667W1-71
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 08/03/2021
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents séparés
Pour le CPER 2000-2006, voir également les articles 26-49 du versement 2239W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instructions, notes et rapports, avis des services régionaux de l’État, contrat de plan signé, correspondance.
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