Archives communales déposées de Châteauvieux-les-Fossés

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Date

an II-1905

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.​

Cote/Cotes extrêmes

EAC3841K1-K7

Date

1860-1900

Tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

EAC3841K7

Date

1889-1900

Présentation du contenu

Listes des électeurs.