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Archives communales déposées de Belleherbe

Déplier tous les niveaux

Date

1469-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Jets et répartements

Cote/Cotes extrêmes

EAC267CC3

Date

1729-1747

Présentation du contenu

Jets et répartements entre les habitants (1742-1747) ; accord fait entre les habitants de la communauté pour terminer un différend entre eux et pour décider d’un répartement (1729).